Le service de médiation de dettes

Ce service vient en aide aux personnes en situation de surendettement afin de leur permettre, dans toute la mesure du possible, de rembourser leurs dettes tout en continuant à mener une vie décente. Prêts, ouvertures de crédit, factures impayées,… pour toutes les dettes privées des ménages, notre centre peut jouer un rôle de médiateur.Le médiateur de dettes, en collaboration avec le débiteur, établit un budget détaillé de ses ressources et de ses charges et réalise l’inventaire des dettes. En fonction de la situation, il lui conseille de recourir à une médiation amiable ou l’oriente vers une procédure en justice, « le règlement collectif de dettes ».

S’il s’agit d’une médiation amiable, le médiateur tente de dégager, après analyse du budget, un montant qui sera mensuellement affecté au remboursement des dettes et élabore un plan d’apurement soumis aux créanciers. Il vérifie la légalité des dettes, les décomptes, les délais de prescription et négocie avec les créanciers de nouvelles modalités de remboursement. Les remboursements sont effectués par le débiteur et le médiateur assure le suivi du dossier.

En ce qui concerne le règlement collectif de dettes, notre service assure la rédaction de la requête destinée au Tribunal du Travail. Il conseille et informe les personnes sur la procédure. En cas d’admissibilité, le juge désignera un avocat en tant que médiateur de dettes, avec lequel les intéressés devront prendre rendez-vous pour la poursuite de leur dossier. Sous certaines conditions, le Tribunal du Travail peut désigner notre service de médiation de dettes au lieu d'un avocat pour assumer ce rôle.

Sabine MOERMANS – Responsable du service
sabine.moermans@ans-cpas.be– 04/247.74.01

Stéphanie FRANCESCHINI – Assistante sociale
stephanie.franceschini@ans-cpas.be– 04/247.74.02

Lien utile : www.cdr-gils.be