Mariage

Mariage

Conditions et démarches

La célébration d'un mariage doit être précédée d'une déclaration faite devant l'Officier de l'état civil.  Ils s'agit d'un acte valable 6 mois, dont l'objet est de constater d'une part l'intention matrimoniale et de l'autre, le dépôt de l'ensemble des documents requis par la loi.

Le Code civil dresse l'inventaire des pièces à fournir par chacun des futurs époux :

- extrait de l'acte de naissance

- preuve d'identité

- preuve de nationalité

- preuve du célibat ou de la dissolution d'un éventuel mariage précédent.

- preuve de l'inscription dans les registres de population, des étrangers ou registre d'attente.

- le cas échéant, procuration écrite et légalisée émanant du futur époux absent lors de la déclaration

- toute autre pièce authentique dont il ressort que les conditions légales requises pour contracter mariage sont remplies

 Nous téléchargeons les documents figurant dans la Banque de donnée des actes d'état civil.

Afin de dresser une liste exhaustive des pièces à déposer par les futurs époux, nous les invitons à contacter préalablement le service de l'état civil.

Informations complémentaires quant aux régimes matrimoniaux: Fédération du Notariat de Belgique www.notaire.be.  

Frais :

 20 € dont 10 pour le dossier et 10 pour le livret