Avis permanent
Règlement
Avis permanent
(CDLD L1133-1)
A compter du 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre non publiés antérieurement :
- sont accessibles librement, gratuitement et en permanence en version électronique :
sur le site Internet www.deliberations.be/ans/publications - sont consultables au secrétariat communal aux heures d’ouverture dudit service au public, soit, hors jours fériés ou de fermeture de l’administration :
- du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- le vendredi : de 9h00 à 12h00.