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Avis permanent

Règlement

Avis permanent

(CDLD L1133-1)

A compter du 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre non publiés antérieurement :

  • sont accessibles librement, gratuitement et en permanence en version électronique :
    sur le site Internet www.deliberations.be/ans/publications
  • sont consultables au secrétariat communal aux heures d’ouverture dudit service au public, soit, hors jours fériés ou de fermeture de l’administration :
    • du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
    • le vendredi : de 9h00 à 12h00.