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Copies certifiées conformes

Information pratique

Depuis le 4 mars 2004, la copie certifiée conforme pour les citoyens et entreprises n'est en principe plus nécessaire dans les procédures fédérales. Une copie de bonne qualité est désormais suffisante.

En dépit de cette simplification administrative, l'usage de la copie certifiée conforme subsiste pour les autorités judiciaires, parlementaires, les employeurs.... Afin d'en réclamer une, veuillez présenter l'original pour vérification de la conformité.

Les photocopies, payantes (0,15 €), peuvent être réalisées par nos soins.
Coût de la certification : 3 €

Attention :
Les actes authentiques tels que les extraits d'actes d'Etat civil, les actes notariés et les décisions juridictionnelles ne peuvent pas faire l'objet de certification conforme par le Bourgmestre.
Veuillez, pour ceux-ci, vous adresser aux officiers de l'état civil, notaires ou greffiers qui en sont dépositaires et vous en délivreront copies ou extraits.