Fiscalité, Taxes et Redevances

Taxe et redevance

Fiscalité, Taxes et Redevances

Vous pouvez vous adresser au secrétariat communal pour tout renseignement sur les permanences fiscales.

Taxes et redevances

RUES ZONES BLEUES SITE.xlsx

10.6 KB
TAXE DECHETS 2026

450.9 KB
Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés

277.9 KB
Précompte immobilier 2026.pdf

107.4 KB
2026 IMPOT DES PERSONNES SPHYSIQUES.pdf

120.0 KB
REPAS SCOLAIRES REDEVANCES

231.2 KB
Taxe délivrance carte identité et autres documents

342.8 KB
Taxe sur les banques

259.8 KB
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaire 2026 2031

420.4 KB
Redevance commerce ambulant sur le domaine public

250.7 KB
Taxe diffusion publicitaire

192.3 KB
Règlement bibliothèque

151.2 KB
Redevance raccordement égout

222.9 KB
Redevance Encombrants

220.5 KB
Redevance Permis d'environnement et permis unique

210.1 KB
Taxes établissements classés 2026-2031

216.6 KB
Taxe sur la force motrice 2026-2031

284.1 KB
Redevance garderies scolaires

233.4 KB
Taxes sur les immeubles inoccupés 2026-2031

451.1 KB
Redevance sur la location des locaux scolaires

251.7 KB
Redevance pour la délivrance des numéros de maison

70.1 KB
Taxe sur les véhicules abandonnés

180.9 KB
Taxe sur les panneaux publicitaires

259.5 KB
Taxe sur les paris aux courses de chevaux

220.0 KB
Redevance sur les prestations des enquêteurs communaux pour les permis de location

219.8 KB
Redevance sur le prêt de matériel

400.1 KB
Redevance sur les renseignements administratifs

233.9 KB
Redevance pour la location des salles de fêtes

314.5 KB
Redevance pour l'enlèvement des tags ou graffitis

302.1 KB
Redevance débouchage d'un raccordement particulier à l'égout public

203.3 KB
Redevance pour la demande de permis et de certificats d'urbanisme

183.1 KB
Redevance pour permis d'urbanisation

213.9 KB
Redevance sur l'indication de l'implantation des constructions

189.5 KB
Redevance pour prestation dans le cadre des demandes d'urbanisme

246.7 KB
Redevance pour l'intervention des services communaux pour la propreté publique et l'affichage

272.2 KB
Redevance pour un changement de prénom

212.8 KB
Redevance pour la participation aux centres communaux de jeux de vacances

153.6 KB
Redevance pour la fréquentation de la crèche communale

293.4 KB
Règlement relatif à l'organisation des activités foraines

789.2 KB
Redevance - location waroux.pdf

314.7 KB
tarif d'octroi des concessions de sépulture.pdf

204.7 KB
redevance pour l'exhumation.pdf

227.8 KB
Redevance Changement de nom

200.0 KB
Procédure de réclamation contre des redevances communales.pdf

103.2 KB
R Délivrance d'une copie d'un acte administratif.pdf

170.1 KB
R Location du caveau d'attente et de la translation ultérieure.pdf

217.1 KB
R Mise à disposition de conteneurs déchets.pdf

221.3 KB
R Ouverture de caveau.pdf

167.7 KB
R Participation des enfants aux centres communaux de jeux de vacances.pdf

283.7 KB
R Utilisation des bornes communales de chargement pour véhicules électriques.pdf

181.1 KB
ANNEXE TAXE DECHETS 2026

40.9 KB

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Me	08:30 - 12:00 \| 13:30 - 17:00
Je	08:30 - 12:00 \| 13:30 - 17:00 (Permanence Population et Etat civil de 17h à 19h)
Ve	08:30 - 12:00 (Permanence Population de 14h à 16h)
Sa	09:00 - 12:00 (Uniquement Population)
Di	Fermé