Fiscalité, Taxes et Redevances

Taxe et redevance

Fiscalité, Taxes et Redevances

Vous pouvez vous adresser au secrétariat communal pour tout renseignement sur les permanences fiscales.

Taxes et redevances

RUES ZONES BLEUES SITE.xlsx

10.6 KB
TAXE DECHETS 2023

386.2 KB
Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés

97.4 KB
Précompte immobilier 2023.pdf

104.1 KB
2023 IMPOT DES PERSONNES SPHYSIQUES.pdf

116.7 KB
Taxe délivrance carte identité et autres documents

219.8 KB
Taxe sur les banques

162.1 KB
Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitares 2019-2025

226.0 KB
Redevance commerce ambulant sur le domaine public

141.6 KB
Débit de boisson - Taxe 2019-2025

171.6 KB
Taxe sur les clubs privés 2019-2025

167.4 KB
Taxe diffusion publicitaire 2019-2025

159.2 KB
Règlement bibliothèque

151.2 KB
Taxe raccordement égout

172.2 KB
Redevance Encombrants

137.0 KB
Redevance Permis d'environnement

125.3 KB
Taxes établissements classés 2019-2025

176.7 KB
Taxe sur la force motrice 2019-2025

206.7 KB
Redevance garderies scolaires

116.8 KB
Taxes sur les immeubles inoccupés 2019-2025

355.9 KB
Redevance sur la location des locaux scolaires

284.7 KB
Redevance pour la délivrance des numéros de maison

70.1 KB
Taxe sur les véhicules abandonnés 2019-2025

134.8 KB
Taxe sur les panneaux publicitaires 2019-2025

171.5 KB
Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé 2019-2025

201.9 KB
Taxe sur les paris aux courses de chevaux

168.8 KB
Redevance sur les prestations des enquêteurs communaux pour les permis de location

82.8 KB
Redevance sur le prêt de matériel

977.6 KB
Redevance sur les renseignements administratifs

125.5 KB
Redevance pour la location des salles de fêtes - indexation

110.8 KB
Redevance pour l'enlèvement des tags ou graffitis

147.5 KB
Redevance sur l'installation de terrasse

136.5 KB
Redevance sur l'exécution de travaux

97.1 KB
Taxe sur la construction de trottoirs

167.6 KB
Redevance pour la demande de permis et de certificats d'urbanisme

117.9 KB
Redevance pour permis d'urbanisation

122.0 KB
Redevance sur l'indication de l'implantation des constructions

127.5 KB
Redevance pour prestation dans le cadre des demandes d'urbanisme

184.1 KB
Redevance pour l'intervention des services communaux pour la propreté publique et l'affichage

162.5 KB
Redevance pour un changement de prénom

159.9 KB
Redevance pour la participation aux centres communaux de jeux de vacances

153.6 KB
Redevance pour la fréquentation de la crèche communale

227.4 KB
Règlement relatif à l'organisation des activités foraines

789.2 KB
Redevance - location salles.pdf

145.2 KB
Redevance - location waroux.pdf

147.5 KB
tarif d'octroi des concessions de sépulture.pdf

123.7 KB
redevance pour l'exhumation.pdf

97.3 KB

Documents utiles

Synthèse du budget 2023.pdf

523.1 KB

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