Fête de l’Aïd-el-Kébir: Déclarations d’abattage d’animaux de type ovin 2026
Description: Abattage rituel du mouton
Démarches :
Deux démarches doivent être réalisées :
- L’inscription comme « opérateur » (demandeur d’autorisation d’abattre à domicile pour consommation personnelle de la viande). Cette démarche ne doit être réalisée qu’une seule fois.
- La déclaration d’abattage. Cette démarche doit être réalisée avant chaque abattage.
Où : auprès de l’administration communale de son domicile.
- Habitant d’Ans : Esplanade de l’Hôtel communal 1 à 4430 Ans -Service de l’environnement, sur rendez-vous (par le calendrier informatisé des rendez-vous accessible depuis la page http://www.ans-commune.be/ma-commune/services-communaux/environnement ou, pour ceux qui ne disposent pas d’outil informatique, par téléphone au 04.247.72.24 | 67).
- Habitant d’une autre commune : consultez votre commune
Quand :
- L’inscription comme opérateur peut se faire n’importe quand et de préférence avant les périodes d’affluence.
- La déclaration d’abattage : minimum 2 jours et maximum 8 jours avant l’abattage. (Attention aux fermetures de l’administration.)
Quels documents et informations sont nécessaires
- pour l’inscription : carte d’identité, vos prénom, nom, adresse et numéro de téléphone
- pour la déclaration : votre carte d’identité et votre numéro d’opérateur obtenu lors de l’inscription.
Rappel (partiel) de la législation
Code wallon du bien-être animal
Art. D.52. Il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances.
Art. D.57. § 1er. Un animal ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises, et suivant la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l’animal.
Un animal est mis à mort uniquement après anesthésie ou étourdissement, sauf les cas :
1° de force majeure ;
2° de pratiques de la chasse ou de la pêche ;
3° de lutte contre les organismes nuisibles ;
4° d’actions de mise à mort prévues en vertu de la loi sur la conservation de la nature.
Lorsque la mise à mort d’animaux fait l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, le procédé d’étourdissement doit être réversible et ne peut entraîner la mort de l’animal.
§ 2. Le Gouvernement peut autoriser l’abattage d’animaux sur leur lieu d’élevage selon les conditions et modalités qu’il détermine.
§ 3. Par dérogation au § 1er, les modalités de mise à mort des animaux visés au chapitre 8 sont fixées par et en vertu de l’article D.90.
Art. D.90. § 1er. Un animal ne peut être mis à mort qu’en limitant au minimum la douleur, la souffrance et l’angoisse qu’il éprouve.
§ 2. Les animaux sont mis à mort dans l’établissement d’un éleveur, d’un fournisseur ou d’un utilisateur, par une personne compétente qui a bénéficié de la formation adéquate définie par le Gouvernement et qui démontre qu’elle a les compétences requises avant d’exercer ses fonctions.
Dans le cas d’une étude sur le terrain, un animal d’expérience peut être mis à mort en dehors d’un établissement par une personne compétente.
§ 3. Le Gouvernement détermine les méthodes, techniques, procédures ou stratégies de mise à mort des animaux qui peuvent être utilisés à des fins scientifiques ainsi que les conditions et les modalités applicables.
Le Gouvernement détermine les connaissances et qualifications requises par la personne compétente chargée de la mise à mort des animaux.
Site web :
https://bookings.cloud.microsoft/book/Abattageritueldumai2026@anscommune.onmicrosoft.com/?ismsaljsauthenabled