APPEL PUBLIC À CANDIDATURES Rel’Ans
Description: Occupation et mise à disposition de cellules commerciales à conditions incitatives.
1. Contexte:
La Régie communale autonome Terragis Ans, en partenariat avec l’Agence de Développement Local (ADL), poursuit sa politique de revitalisation commerciale dans le cadre du programme Rel’Ans. Dans ce cadre, Terragis met à disposition plusieurs cellules commerciales réhabilitées situées en rez-de-chaussée au sein de zones stratégiques de la commune, afin d’y accueillir des projets économiques innovants et durables contribuant à la dynamisation du tissu local. Les porteurs de projets bénéficieront de conditions avantageuses et incitatives, incluant des loyers préférentiels, un accompagnement personnalisé et l’accès à une prime communale à l’installation.
2. Objectif de l’appel :
Cet appel vise à sélectionner des porteurs de projets (commerçants, artisans, entrepreneurs, indépendants, associations ou coopératives) souhaitant s’installer dans un local commercial à Ans pour y développer une activité commerciale, artisanale, de services de proximité, ou à fort impact social ou environnemental. Les projets retenus devront contribuer à réduire la vacance commerciale, stimuler l’attractivité et la mixité commerciale des quartiers, favoriser l’emploi local et la convivialité urbaine, et renforcer la vitalité économique de la commune.
3. Conditions de mise à disposition :
- Type de bien : rez-de-chaussée commercial, visible et accessible (PMR, transports,..) ;
- État : locaux réhabilités et prêts à l’exploitation ;
- Type de bail : bail commercial classique ou dérogatoire selon la nature du projet ;
- Durée : minimum 2 ans, renouvelable ;
- Loyer : incitatif, déterminé selon la taille, la localisation et l’état du local ;
- Charges locatives : à la charge du locataire (eau, électricité, entretien courant) ;
- Engagement du locataire : activité ouverte au minimum 4 jours/semaine, continuité pendant au moins 2 ans, respect des normes légales, assurance professionnelle obligatoire.
4. Dispositifs incitatifs et accompagnement :
- Prime communale à l’installation :
o Montant : jusqu’à 60 % des investissements éligibles, plafonné à 3.000 € ;
o Investissements couverts :
- Travaux de rénovation et aménagement intérieur ;
- Rénovation de la vitrine et châssis ;
- Mobilier et matériel liés à l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, matériel de production) ;
- Enseignes.
- Accompagnement et partenariats :
o Suivi personnalisé par l’ADL et la régie ;
o Mise en réseau avec les autres acteurs économiques locaux ;
5. Critères de sélection des candidats et pondération :
Les candidatures seront évaluées selon :
- Pertinence du projet : adéquation avec le profil commercial de la zone et complémentarité avec l’offre existante ;
- Originalité et innovation : attractivité et valeur ajoutée pour le quartier ;
- Viabilité économique : solidité du plan de financement et potentiel de pérennité ;
- Impact social et environnemental : contribution à l’animation urbaine et respect de pratiques responsables ;
- Capacité du porteur de projet : expérience, compétences et références.
- Complétude du dossier
Critère Description (%) Score
Pertinence
commerciale Adéquation du projet avec le profil commercial de la zone et complémentarité avec l’offre existante 20%
Originalité et innovation Caractère innovant du projet, attractivité et valeur ajoutée pour le quartier 25%
Viabilité
économique Solidité du plan de financement, prévisionnel économique réaliste et potentiel de pérennité 20%
Impact social et urbain Contribution à l’animation, à la convivialité et à l’attractivité du quartier 15%
Capacité du porteur de projet Expérience, compétences et capacité à mener le projet à terme 10%
Complétude du dossier Dossier soumis complet avec toutes les pièces demandées (plans, financement, CV, formulaires, etc.) 10%
6. Modalités de candidature :
- Dossier à fournir :
o Présentation complète du projet ;
o Plan de financement et prévisionnel économique ;
o CV et lettre de motivation des porteurs de projet ;
o Plans et photos du projet, si disponibles ;
o Toute pièce complémentaire pour la prime communale.
- Date limite de dépôt : 15 février 2026 - Mode de dépôt : Par courriel à julien.andre@terragis-ans.be et adl@ans-ville.be
7. Informations complémentaires :
Les candidats sélectionnés seront invités à présenter leur projet devant un comité de sélection composé de représentants de la Régie Terragis, de l’ADL et de la Ville de Ans. La Régie Terragis Ans se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le présent appel à candidatures sans indemnité.
Contacts :
Régie foncière Terragis Ans Julien André – Directeur julien.andre@terragis-ans.be
0485/047464 Agence de Développement Local (ADL) Ans adl@ans-ville.be 042/477295